[MANDAT] Le Projet Alimentaire de Loire-Atlantique : un engagement au service des territoires

Intervention lors des rencontres Un + Bio à Nantes : mieux se nourrir avec un projet alimentaire en Loire-Atlantique

Issus de la Loi d’avenir pour l’agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, portés par le travail de la députée écologiste Brigitte Alain, les PAT visent à mettre en valeurs les potentialités d’un territoire pour manger mieux et relocaliser l’agriculture et l’alimentation. Élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d’un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.), ils ont pour objectif de soutenir l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Après la réalisation d’un diagnostic territorial, ils sont labelisés par l’État dont le plan de relance a financé l’arrivée de la plupart des chargé.e.s de mission dans les collectivités.

9 PAT sont en cours de réalisation en Loire-Atlantique et 15 EPCI sur 17 sont engagés dans une démarche. Ils peuvent être portés directement par des EPCI (Redon, CCEG), par un parc naturel régional (Presqu’ile-Brière) ou même un PETR (Pays de Retz).

Un autre post sera consacré aux atouts et spécificités de la Loire-Atlantique

Le projet alimentaire départemental n’est pas un PAT classique : non labélisé, c’est un engagement du territoire, à l’initiative du Département, qui vise à animer une interconnaissance entre PAT et à esquisser des réflexions et des pistes d’action qui répondent à des enjeux de relocalisation durable qui dépassent l’échelle des EPCI.

La genèse : un engagement pour les circuits-courts et une alimentation locale de qualité

Dès 2012, le Département a souhaité soutenir une agriculture plus durable, orientée vers les circuits courts, notamment en accompagnant le recours aux produits bio et locaux dans les collèges. Ces actions se sont matérialisées en 2017 par un engagement départemental pour la promotion des circuits courts et d’une alimentation locale et de qualité, dont les actions étaient en priorité dédiées à la restauration collective (mobilisation des producteurs, accompagnement des cuisines, mise en relation des acteurs…), notamment via la création d’outils (guides techniques, annuaires de producteurs, référencement des établissements…).

Certains enjeux, dépassant les échelles communales ou intercommunales, rendent pertinente une réflexion collective et un travail de mutualisation. Aujourd’hui, il apparait nécessaire de s’appuyer sur ces expériences et de poursuivre cette dynamique en élargissantla réflexion par un travail sur un projet alimentaire des territoires de Loire-Atlantique, en intégrant de nouveaux enjeux tels que le renouvellement des générations ou l’accès au foncier, notamment pour les candidats non issus du milieu agricole, et la pérennisation des outils de production.

Le projet alimentaire à l’échelle de la Loire-Atlantique a été posé comme sujet stratégique d’intérêt collectif lors de la première conférence des EPCI en mars 2021, rassemblant le Département et les 17 intercommunalités du territoire. En voici les objectifs :

  • Partager un diagnostic et une vision pour l’alimentation en Loire-Atlantique ;
  • Assurer la complémentarité et la mise en cohérence des initiatives ;
  • Agir dans une logique de subsidiarité, de solidarité et d’équilibre territorial ;
  • Permettre une participation des EPCI à géométrie variable, en fonction de leurs besoins ;
  • Développer des outils communs, solides économiquement et pérennes.

La deuxième conférence des EPCI en octobre 2021 a permis de retenir les actions prioritaires autour de trois chantiers co-animé par les ECPI du territoire. Il ne s’agit donc pas d’un PAT, mais bien d’un projet alimentaire départemental qui vient compléter les efforts des 9 projets alimentaires territoriaux déjà en cours sur le territoire.

Trois chantiers prioritaires

  • Un premier chantier sur une stratégie de filière pour un accès de tous à une alimentation de qualité, piloté par Nantes Métropole et co-piloté par la communauté de commune de Nozay ;
  • Un second sur la préservation du foncier agricole, piloté par la Communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) et co-piloté par la Communauté d’agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique (CAP Atlantique) qui a donné lieu a une boite à outils sur le foncier agricole ;
  • Un troisième sur la restauration collective, piloté par le Département et co-piloté par Redon Agglomération et la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres (CCEG), avec 3 projets prioritaires retenus.

Chaque EPCI pourra participer aux différents chantiers ainsi qu’au réseau sur l’alimentation durable en Loire-Atlantique, lieu de dialogue qui permettra d’établir des ponts entre les trois chantiers et notamment de faciliter la création et/ou mutualisation d’outils. Le Département assure l’animation et la coordination de ce réseau.

Au-delà de l’animation du chantier 3, le Département a mis en place des actions qui répondent aux enjeux des autres axes :

Le chantier 1 sur l’accès de tous et toutes à la qualité

Cela passe d’abord par l’accès aux cantines qui fournissent la qualité (les enfants mangent mieux à la cantine que chez eux car plus de fruit et légumes et moins de produits gras et sucrés), et le CD44 va mettre en place une tarification solidaire des repas au quotient familial.

D’autres pistes sont à l’étude : développer les tiers-lieux alimentaires, des épiceries solidaires, des AMAP qui équilibrent les prix en fonction des revenus, des dispositifs de monnaies locales ou chèques alimentaires pour les publics fragilisés qui permettent de s’approvisionner dans les réseaux alimentaires de qualité…

Le chantier 2 sur la préservation du foncier et le renouvellement agricole

La relocalisation des approvisionnements alimentaires passe par le maintien d’une production agricole diversifiée et dynamique, et donc par un travail sur la préservation du foncier agricole et sur le renouvellement des générations.

En Loire-Atlantique, l’agriculture occupe près de 65% du territoire, avec une surface agricole utile de 442 000 hectares en 2019. Bien que le rythme d’artificialisation des espaces ait été freiné au cours des dernières années, la Loire-Atlantique est toujours confrontée à une forte tension sur le foncier agricole, en raison de son attractivité. On estime à 480 hectares par an les surfaces consommées chaque année pour l’habitat, le développement économique ou les infrastructures.

Sécuriser le foncier agricole via l’outil PEAN

Trois périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) existent déjà sur le territoire départemental, au nord de Nantes, à Saint-Nazaire et sur la presqu’île guérandaise pour une superficie totale de 24 518 ha. Ils ne constituent pas seulement un outil puissant de préservation foncière, ils sont également le support de programmes d’actions adaptés aux enjeux agricoles et environnementaux de chaque territoire.

L’extension du PEAN à Saint-Nazaire est en cours et sur le territoire, les réflexions sur la mise en œuvre d’un PEAN sur le littoral sud-Loire et proche du lac de grand lieu se poursuivront en lien avec les collectivités locales.

Le projet agricole et environnemental de Notre-Dame des Landes

La quasi-totalité (91%) du foncier rétrocédé au Département à la suite de l’abandon du projet aéroportuaire fait l’objet de baux ruraux environnementaux avec les agriculteurs dits « historiques » et les porteurs de projet. Ces modes de production biologiques permettent une gestion durable du bocage (entretiens des haies, mares et défrichage) et d’installer des productions à destination de la restauration collective. Un arrêté préfectoral rend désormais applicable le régime forestier à la forêt de Rohanne

Lutter contre les friches pour remettre le foncier à disposition des producteurs

Le Département agit pour remettre à disposition de l’agriculture des terres non exploitées, ces terres pouvant servir à installer de nouveaux agriculteurs ou conforter des exploitations. L’appel à projets sur la reconquête du foncier agricole, permet d’accompagner l’animation d’actions en faveur de la remise en exploitation de délaissés agricoles (inventaires et qualification des friches, identification des intérêts agronomiques et environnementaux, travaux de défrichage).

Vers un outil de gestion et de sécurisation du foncier agricole ?

L’accès au foncier constitue ainsi un des principaux freins pour les candidats à l’installation. Par ailleurs, lorsque des terres sont libérées, souvent dans le cadre de l’arrêt d’une exploitation, elles sont le plus souvent reprises pour l’agrandissement.

Une solution serait de disposer d’un outil de stockage et de gestion temporaire, permettant de sécuriser le foncier le temps de consolider un projet d’installation. Le Département propose d’engager en 2022 une concertation avec les structures agricoles afin de définir la faisabilité de la création d’un outil de gestion et de sécurisation du foncier agricole.

Accompagner les parcours d’installation et faciliter les transmissions d’exploitations

La Loire-Atlantique comptait en 2019 environ 4 300 exploitations dites professionnelles (en baisse de 15 % par rapport à 2010). Parmi les 6 600 chefs d’exploitations, 49 % d’entre eux ont plus de 50 ans et 30 % plus de 55 ans.

la tension importante sur le foncier agricole (hausse des prix, attractivité et diminution des espaces disponibles) et la baisse d’attractivité du métier (liée à la baisse de la consommation de la viande et de l’élevage, hausse des contraintes sanitaires, réglementaires et administratives et difficultés diverses d’installation) ne permettra pas de renouveler la génération d’agriculteurs partant à la retraite.

La dynamique d’installation doit être renforcée afin de garantir le renouvellement des générations, en particulier auprès des candidats non issus du milieu agricole. 

Depuis 2016 et l’arrivée de la loi NOTRe, le Département ne peut plus soutenir l’installation des agriculteurs en attribuant des primes aux jeunes installés, l’aide au développement économique agricole étant désormais gérées par la Région. Aussi, le Département engagera en 2022 un travail auprès des acteurs de l’installation afin de définir un nouveau cadre d’intervention partagé, permettant de faciliter les transmissions d’exploitations et d’accompagner les parcours d’installations. Il poursuivra également son soutien à la Coopérative d’installation en agriculture paysanne, qui offre des solutions concrètes à des porteurs de projets en agriculture.

Le chantier 3 sur la restauration collective

Si certaines collectivités sont déjà engagées dans des actions de relocalisation et de durabilité de leur alimentation, la Loi EGALIM de 2018 a accéléré le processus, en introduisant des objectifs chiffrés en matière de produits durables. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les restaurants collectifs publics doivent justifier d’au moins 50 % de produits sous signes officiels de qualité ou mentions valorisantes, ou aux effets positifs sur l’environnement. La loi Climat et Résilience de 2021 a élargi l’obligation aux établissements privés à compter du 1er janvier 2024, et élargi la notion de produits durables aux circuits de proximité et au commerce équitable.

Trois projets prioritaires ont été identifiés sur lesquels le Département bénéficie déjà de son expérience du précédent engagement départemental :

Sensibiliser et mobiliser les producteurs et artisans, les accompagner dans la structuration de leur offre à destination de la restauration collective

Le Département poursuivra son action de mobilisation en valorisant les outils déjà créés tels que le guide sanitaire, le guide des marchés publics à destination des producteurs locaux ou encore le référentiel économique. Il continuera également à donner de la visibilité aux producteurs, artisans et distributeurs en mettant à jour son annuaire dédié à la restauration collective (1600 établissements).

L’aide à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles à la ferme, en complément d’aides européennes et régionales, sera également reconduite.

Les aides dédiés aux circuits courts et à l’alimentation locale de qualité continueront de soutenir les initiatives locales (développement de coopérations économiques entre agriculteurs, artisans, distributeurs ou acteurs de la logistique, émergence de nouvelles filières pour approvisionner la restauration collective, renforcer la place des produits de la mer et de l’aquaculture locaux et frais en restauration collective).

L’atteinte des objectifs du législateur appelle des changements de pratiques et nécessite de mener des actions de sensibilisation, d’information et de formation auprès des établissements. Pour ce faire, le Département anime le Réseau Manger Local de Loire-Atlantique, en partenariat avec la Chambre d’agriculture, la Chambre de métiers et de l’artisanat et l’Association des maires de Loire-Atlantique.

Structurer un groupement de commandes pour l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité

Les nombreuses actions conduites ces dernières années par le Département et ses partenaires n’ont pas permis de lever l’ensemble des freins exprimés tant par la restauration collective – disponibilité des produits, manque de temps, complexité des démarches d’approvisionnement – que par les producteurs et artisans – manque de visibilité sur les débouchés, prix peu rémunérateurs, etc. Le Département a donc engagé à partir de 2020 une réflexion pour créer un outil opérationnel facilitant les approvisionnements locaux et de qualité pour la restauration collective.

Les travaux préparatoires ont conclu à la pertinence d’un groupement de commandes pour faciliter l’approvisionnement local des acteurs de la restauration collective du territoire. Il mobilisera à partir de 2022 une cinquantaine d’établissements autour du Département, dont des collèges publics, des communes en charge de la restauration scolaire municipale et des EHPAD. Il cherchera à proposer à ses membres un approvisionnement en produits locaux et durables au sens des lois EGALIM et Climat & Résilience, tout en permettant la structuration de l’offre locale. Ce groupement visera la juste rémunération des producteurs et artisans. Les premières commandes passées dans le cadre de ce groupement sont prévues pour le début de l’année 2023.

Amorcer un travail commun sur les outils de transformation et logistiques à destination de la restauration collective

Ce groupement de commandes sera le point de départ de nouvelles réflexions autour du développement d’outils de transformation. Le Département, dans le cadre du projet alimentaire à l’échelle de la Loire-Atlantique, assurera ainsi le pilotage d’une étude sur les outils de transformation et de logistique, et renforcera le suivi des projets structurants sur le territoire.

Des chantiers en interne

L’engagement départemental pour la promotion des circuits courts et d’une alimentation locale et de qualité porte l’ambition de faire du Département une collectivité exemplaire en la matière. Ainsi, au-delà des politiques agriculture et éducation, fortement mobilisées, un travail sera conduit pour sensibiliser et mobiliser le plus largement possible au sein de la collectivité.

Volet seniors/handicap

Un travail avec sept EHPAD publics a été engagé en 2021, en lien avec le Réseau Manger Local, afin de proposer un accompagnement sur les approvisionnements locaux et durables. Progressivement, ce type d’accompagnement pourra être proposé à d’autres partenaires du Département (médico-social, événementiel, etc.).

Volet insertion

Un travail auprès des personnes en insertion et des allocataires du RSA est en cours de réflexion.

Volet Economie sociale et solidaire

A l’étude

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